Chloé Kurfürst
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chloé KURFÜRST
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000035186136
(source JORF)
habilitation
14 Juillet 2017
14/07/2017
De:
Chloé KURFÜRST
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000034698613
(source JORF)
habilitation
14 Mai 2017
14/05/2017
De:
Chloé KURFÜRST
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000033421587
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 2016
19/11/2016